Permis abattage arbre, MagogLes arbres sont des êtres précieux, qui assainissent l’air que nous respirons, qui nous rafraichissent en temps de canicules ou qui participent à composer de magnifiques paysages pour le plaisir de nos regards et aux effets apaisants. Ceci, parmi de nombreux autres agréments. Il n’est donc pas étonnant que les municipalités intègrent dans leurs divers règlements des préoccupations relatives aux arbres, y compris quand il s’agit d’abattre un arbre. La Ville de Magog a donc elle aussi ses exigences en matière d’abattage d’arbres.
La présente page vous offre un aperçu des éléments à prendre en considération dans le cas d’un abattage d’arbres. Deux règlements vous sont particulièrement utiles concernant l’abattage d’arbres, à savoir le règlement de zonage et le règlement de permis et certificats, tous deux téléchargeables sur le site Web de la Ville de Magog. Il n’est pas exclu que d’autres règlements s’appliquent également à votre situation. Dans tous les cas, il est important de vous en remettre aux autorités et aux règlements officiels pour des informations complètes, bien interprétées et à jour. |
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Certificat d’autorisation d’abattage arbre
Dans les règlements de la Ville de Magog, un arbre se définit comme étant un spécimen arboricole dont le diamètre est d’au moins 10 cm mesuré à 1,3 mètre du sol. Remanier un sol dans un rayon de 3 mètres du tronc est aussi considéré comme de l’abattage. Enfin, si vous faites émonder plus de 30% de la hauteur d’un arbre, en ne comptant pas la partie du tronc dénuée de branches, est également considéré comme un abattage.
Obtenir un certificat d’autorisation est nécessaire pour pouvoir abattre un arbre. La demande peut être présentée en ligne ou aux coordonnées précisées à la fin de la présente page. Le certificat est gratuit. Des amendes sont prévues en cas de non-respect du règlement de permis et certificats ou selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Toute demande doit être accompagnée de certains documents. Si la demande n’est pas faite par le propriétaire, vous devez inclure une procuration. Il existe une fiche intitulée procuration. Vous devez également expliquer les raisons d’abattre et joindre des photos de l’arbre. Si le problème n’est pas visuellement évident, vous devrez demander à un expert de confirmer que l’abattage s’impose. Présentez également un plan de la couverture boisée où vous localiserez l’arbre à abattre. Si le spécimen est un frêne, d’autres documents sont requis. Pour l’information complète concernant les documents à joindre, référez-vous au règlement de permis et certificats, disponible sur le site Web de la Ville de Magog.
Vous trouvez plusieurs informations ainsi qu’un exemple de croquis à la page suivante: https://www.ville.magog.qc.ca/wp-content/uploads/2015/10/55-Abattage-arbres-2021.pdf
Obtenir un certificat d’autorisation est nécessaire pour pouvoir abattre un arbre. La demande peut être présentée en ligne ou aux coordonnées précisées à la fin de la présente page. Le certificat est gratuit. Des amendes sont prévues en cas de non-respect du règlement de permis et certificats ou selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Toute demande doit être accompagnée de certains documents. Si la demande n’est pas faite par le propriétaire, vous devez inclure une procuration. Il existe une fiche intitulée procuration. Vous devez également expliquer les raisons d’abattre et joindre des photos de l’arbre. Si le problème n’est pas visuellement évident, vous devrez demander à un expert de confirmer que l’abattage s’impose. Présentez également un plan de la couverture boisée où vous localiserez l’arbre à abattre. Si le spécimen est un frêne, d’autres documents sont requis. Pour l’information complète concernant les documents à joindre, référez-vous au règlement de permis et certificats, disponible sur le site Web de la Ville de Magog.
Vous trouvez plusieurs informations ainsi qu’un exemple de croquis à la page suivante: https://www.ville.magog.qc.ca/wp-content/uploads/2015/10/55-Abattage-arbres-2021.pdf
Raisons acceptables pour abattre un arbre
Les motifs acceptés pour abattre un arbre sont restreints. Vous devriez pouvoir abattre un arbre mort ou atteint par une maladie incurable. Ou encore, si le spécimen représente un risque du point de vue de la sécurité des personnes ou celui d’endommager des biens ou la propriété publique. Vous devriez également pouvoir abattre quand l’arbre a une incidence ou répond à des conditions limitatives ou nuisibles, concernant des travaux exploratoires ou des constructions de rues, des infrastructures publiques, des bâtiments principaux ou d’autres ouvrages ou des travaux d’utilité publique. Il est important de vous référer au règlement de zonage pour connaître tout ce qui est couvert par le terme "ouvrage". Un frêne fait en outre l’objet d’une restriction quant à la période d’abattage.
Si vous devez abattre un arbre dans la rive d’un lac ou cours d’eau, en milieux humides, à l’extérieur du périmètre urbain, dans une aire de paysage naturel d’intérêt supérieur, d’autres restrictions s’appliquent.
Vous pourriez avoir à planter un autre arbre en remplacement de celui que vous avez abattu si, après l’abattage, vous ne respectez plus le nombre minimal d’arbres requis d’après la superficie de votre terrain. En outre, certaines essences sont interdites.
Si vous devez abattre un arbre dans la rive d’un lac ou cours d’eau, en milieux humides, à l’extérieur du périmètre urbain, dans une aire de paysage naturel d’intérêt supérieur, d’autres restrictions s’appliquent.
Vous pourriez avoir à planter un autre arbre en remplacement de celui que vous avez abattu si, après l’abattage, vous ne respectez plus le nombre minimal d’arbres requis d’après la superficie de votre terrain. En outre, certaines essences sont interdites.
Points de service des demandes de permis d’abattage à Magog
Pour toute information ou pour acheminer votre demande de permis, adressez-vous au Centre des services techniques. Il est situé au 520, rue Saint-Luc, Magog (Québec) J1X 2X1; téléphone : 819-843-3333; courriel: receptionpermis@ville.magog.qc.ca.
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