Termes et conditions
Dernière mise à jour : Le 16 février 2019
Ces termes et conditions (" termes ", " conditions ", ''termes et conditions'') régissent votre relation avec le site Web www.emondagemagog.com (le " service ") exploité par Emondage Magog(" nous ", " nous " ou " notre ").
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont basés sur votre acceptation et votre respect des présentes conditions. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être liés par les présentes conditions et acceptez toutes les conséquences juridiques. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.
Propriété intellectuelle
Le Service et tout son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques ou codes sont la propriété de Emondage Magog et sont protégés par des droits d'auteur, marques de commerce, bases de données et autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer des parties du matériel des différentes zones du Service uniquement pour votre propre usage non commercial. Toute autre utilisation est strictement interdite et peut violer les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois. Ces conditions ne vous accordent pas une licence d'utilisation d'une marque de commerce de Emondage Magog ou de ses sociétés affiliées. Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser, modifier ou supprimer les avis de propriété du matériel téléchargé à partir du service.
Liens vers d'autres sites Web
Le service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui n'appartiennent pas à Emondage Magog ou qui ne sont pas sous son contrôle.
Emondage Magog n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et convenez en outre que Emondage Magog ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou prétendument causés par l'utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l'entremise de ces sites web ou services, ou en rapport avec l'utilisation de ceux-ci. Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Emondage Magog, ses mandants, dirigeants, administrateurs, représentants, employés, entrepreneurs, concédant de licence, titulaires de licence, fournisseurs et agents, contre toute réclamation, perte, dommage, obligation, coût, action ou demande.
Celles-ci incluent, mais ne sont pas limitées à : (a) les frais juridiques et comptables résultant de votre utilisation du service ; (b) votre violation de l'une quelconque des présentes conditions ; et (c) tout ce que vous publiez ou téléchargez sur le service.
Limitation de responsabilité
Emondage Magog, ses administrateurs, ses employés, ses partenaires, ses agents, ses fournisseurs ou ses sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, notamment, les pertes économiques, les pertes ou dommages aux médias ou données électroniques, les pertes de clientèle ou autres pertes incorporelles, résultant (i) de votre accès ou l'utilisation du service, (ii) de votre incapacité à accéder ou utiliser le service ; (iii) tout comportement ou contenu d'un tiers sur ou en relation avec le service ; (iv) tout contenu obtenu sur ou par le biais du service ; et (v) l'accès non autorisé, l'utilisation ou l'altération de vos transmissions ou contenus, que ce soit sur la base de la garantie, du contrat, du délit (négligence comprise) ou de toute autre réclamation en droit, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours prévu dans les présentes est considéré avoir manqué à son but essentiel.
Avis de non-responsabilité et de non-renonciation aux droits
Emondage Magog ne fait aucune garantie et ne fait aucune représentation à l'égard du site web et de la technologie connexe. Toutes les garanties, modalités et conditions prétendument applicables sont exclues, dans toute la mesure permise par la loi. Vous utilisez le service à vos propres risques. Le service est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE". Le service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou d'exécution, sauf dans les cas prévus par les lois des provinces du Canada. Dans ce cas, la loi provinciale s'applique dans la mesure nécessaire.
Emondage Magog, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédant de licence ne garantissent pas que a) le service fonctionnera de façon ininterrompue, sécuritaire ou disponible à un moment ou à un endroit précis ; b) toute erreur ou défaut sera corrigé ; c) le service est exempt de virus ou autres éléments nuisibles ; ou d) les résultats de son utilisation seront conformes à vos exigences.
Si vous violez l'une ou l'autre de ces modalités et que Emondage Magog choisit de ne pas agir immédiatement, ou choisit de ne pas agir du tout, Emondage Magog aura toujours droit à tous les droits et recours à toute date ultérieure, ou dans toute autre situation, si vous enfreignez ces conditions. Emondage Magog ne renonce à aucun de ses droits. Emondage Magog n'est pas responsable de toute prétendue violation des présentes modalités causée par des circonstances indépendantes de sa volonté. Une personne qui n'est pas partie aux présentes conditions n'a aucun droit d'exécution. Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou transférer d'une autre manière vos droits en vertu des présentes conditions.
Exclusions
Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. Les lois provinciales du Canada peuvent s'appliquer à certains produits et services fournis.
Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, selon le cas, et doivent être interprétées et appliquées conformément à ces lois.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions demeurent en vigueur. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre service, et remplacent tout accord antérieur, oral ou autre, concernant le service.
Changements
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 60 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d'accéder ou d'utiliser notre service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le service.
Si vous avez des questions au sujet de ce document, contactez-nous.
Dernière mise à jour : Le 16 février 2019
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Limitation de responsabilité
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Exclusions
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Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions demeurent en vigueur. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre service, et remplacent tout accord antérieur, oral ou autre, concernant le service.
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